CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les dispositions du document ci-après définissent  les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes conclues entre les personnes physiques qui achètent sur le site internet http://www.marynebassot.com, ci-après dénommées « le client » et le site www.marynebassot.com, entreprise individuelle MARYNE BASSOT dont le siège social est situé au 40, rue de l’Angoulême 74600 Seynod et immatriculée au RCS Annecy sous le numéro 512677188.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet  la vente de différents produits et accessoires de la marque MARYNE BASSOT en ligne à partir du site www.marynebassot.com  sur le réseau Internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.  La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

PRODUITS ET COMMANDES

Les produits proposés à la vente par MARYNE BASSOT sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, MARYNE BASSOT s’engage à en informer au plus vite le client. En cas d’indisponibilité du produit à la vente, la mention « En rupture de stock » sera indiqué sur la fiche du produit, le temps de son possible retour en stock.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. MARYNE BASSOT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

MARYNE BASSOT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

Toute commande nécessite de remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, MARYNE BASSOT accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe « Livraison et Expédition »).

Les frais de port qui seront facturés en sus seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

MARYNE BASSOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent  la propriété de MARYNE BASSOT jusqu’au complet encaissement du prix par MARYNE BASSOT. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

A l’exclusion des périodes de soldes et fêtes de fin d’année (où le trafic important de demandes peut engendrer un délai supplémentaire d’acheminement), toute commande passée sur le site de MARYNE BASSOT avant 12 heures du lundi  au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même sous réserve que le produit soit en stock et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe suivant « Paiement »). Le client sera livré par la Poste  « Colissimo ».

Les produits commandés sur le site www.marynebassot.com  sont livrables dans le monde entier.

Délais de livraison :

Livraison sous 2 à 5 jours en France Métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco (délai en jours ouvrés).

Livraison sous 3 à 10 jours pour la France Outre Mer, la Suisse et tous les pays de la zone Europe (délai en jours ouvrés).

Livraison sous 1 à 2 semaines pour les pays hors France et zone Europe.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les prix de livraison sont les suivants :

Pour la France Métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco : 5,00 € TTC / Frais de port offerts à partir de 100 € TTC de commande.

France Outre Mer, Suisse et Union Européenne : 15 € TTC (tarif unique).

Autres : 28 € TTC (tarif unique)

A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 48H suivant la réception, au siège social MARYNE BASSOT, par courrier recommandé.                                                                     (nom et adresse : voir « Préambule »)

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et  MARYNE BASSOT sera dégagée de toute responsabilité. MARYNE BASSOT se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MARYNE BASSOT procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Les produits à la vente sur le site www.marynebassot.com  peuvent être livrés dans le monde entier. MARYNE BASSOT se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays livrables.

COLIS ENDOMMAGES

Le client ne doit pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration):  il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site www.marynebassot.com sont toujours impeccables, et doivent être livrés au client dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise à la réception de la marchandise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

LIVRAISONS

Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au vendredi.

En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.

Délais : le colis part de nos locaux le jour même dans le cas où la commande a été effectuée avant 12h et confirmée. Pour les commandes passées le vendredi après 12h, le colis sera expédié le lundi suivant.

 PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par MARYNE BASSOT au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par STRIPE ou par PAYPAL.

En tout état de cause, MARYNE BASSOT se réserve le droit de refuser  toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement  total ou partiel d’une commande précédente par le client, de non solvabilité, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MARYNE BASSOT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout montant supérieur à 120 euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, MARYNE BASSOT  procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de MARYNE BASSOT en joignant une pièce justificative de son identité.

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

– par STRIPE

– par PAYPAL

ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés/portés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour auprès de MARYNE BASSOT du lundi au vendredi par e-mail à l’adresse suivante : info@marynebassot.com.

 

Les retours depuis la France métropolitaine sont offerts s’ils sont effectués dans un délais de 10 jours à compter de la date d’expédition (date d’envoi de votre commande depuis nos locaux).
Au-delà de 10 jours et dans un délais de 14 jours ouvrés maximum, un montant de 5€ pour les retours en France métropolitaine sera déduit de votre remboursement.
Le retour est offert dans le cadre d’une demande d’échange, néanmoins les échanges étant effectués sous réserve de disponibilité à réception de votre retour, nous vous conseillons d’effectuer une demande de retour (remboursement) et de repasser la commande pour le nouvel article.

Pour les retours depuis l’international, un montant de 15€ sera déduit de votre remboursement.
Le retour doit s’effectuer dans un délais de 14 jours à compter de la date d’expédition (date d’envoi de votre commande depuis nos locaux).
Pour les demandes d’échange depuis l’international, le retour est offert, mais comme énoncé ci-dessus, les échanges étant effectués sous réserve de disponibilité à réception de votre retour, nous vous conseillons d’effectuer une de mande de retour et de repasser la commande pour le nouvel article.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le livreur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

ÉTAT DES PRODUITS

Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice, étiquettes…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, MARYNE BASSOT jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par MARYNE BASSOT, les produits seront alors retournés au client aux frais de MARYNE BASSOT  sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, MARYNE BASSOT pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

REMBOURSEMENTS et RETOURS

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.marynebassot.com  procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.